Beaucoup d’équipes démarrent sur la confiance, puis découvrent trop tard qu’elles n’avaient jamais aligné leurs attentes sur les parts, les rôles, la propriété intellectuelle ou le départ d’un cofondateur. Un founders agreement signé avant le MVP réduit ce risque, rassure les investisseurs et évite que des discussions émotionnelles deviennent des conflits juridiques coûteux.
Sommaire
Pourquoi conclure un accord avant même le premier prototype
Au tout début, les cofondateurs travaillent souvent sur la base de la confiance, d’une amitié ou d’une expérience commune. C’est précisément à ce moment que le risque juridique est le plus sous-estimé, car rien n’est encore formalisé alors que les attentes se cristallisent très vite. Quelques semaines suffisent pour créer de la valeur, écrire du code, parler à des prospects ou engager des prestataires, sans qu’aucune règle claire n’existe entre les personnes qui portent le projet.
Un founders agreement signé avant le MVP permet d’aligner les cofondateurs sur des sujets sensibles avant qu’ils ne deviennent émotionnels. Si vous attendez d’avoir des utilisateurs, un début de traction ou un premier investisseur intéressé, la discussion sur les parts, le temps investi ou la propriété intellectuelle sera plus difficile. En pratique, les meilleurs accords sont souvent signés quand tout va bien, pas quand un conflit a déjà commencé.
Deux amis lancent un outil B2B et conviennent oralement d’un partage à 50/50. Trois mois plus tard, l’un travaille à temps plein et l’autre seulement le soir, mais tous deux estiment mériter la même part. Sans accord préalable sur l’engagement attendu et le vesting, la négociation devient personnelle et bloque le projet.
Pour les investisseurs aussi, l’absence d’accord est un signal d’alerte. Elle suggère une gouvernance immature, un cap table potentiellement instable et un risque de contentieux sur les actifs clés. En Israël comme dans d’autres écosystèmes tech, les fonds regardent très tôt la discipline juridique de l’équipe fondatrice, surtout lorsque le produit n’est pas encore lancé.
Ce que l’accord entre fondateurs doit couvrir en pratique
Un bon founders agreement n’est pas un simple document symbolique. Il fixe des règles opérationnelles sur la répartition du capital, les rôles, la prise de décision, la propriété intellectuelle, la confidentialité, les dépenses, les départs et les mécanismes de résolution des différends. Son objectif n’est pas de prévoir l’imprévisible dans le détail, mais de réduire les zones grises qui paralysent une société naissante.
Le niveau de détail doit être adapté au stade de la startup. Avant un MVP, vous n’avez pas encore besoin de régler tous les points comme le ferait un pacte d’actionnaires très sophistiqué, mais vous devez couvrir les sujets qui créent habituellement les premiers conflits. Plus l’équipe est petite, plus chaque ambiguïté a un impact direct sur la confiance, l’exécution et la capacité à lever des fonds.
- qui détient quoi aujourd’hui et à quelles conditions
- qui travaille sur quoi et avec quel niveau d’engagement
- quelles décisions exigent l’accord de tous
- à qui appartient le code, la marque, les données et les livrables
- que se passe-t-il si un fondateur part tôt ou ne livre pas
- comment gérer un désaccord sans détruire la société
En rédaction, la clarté compte plus que le jargon. Un texte précis, cohérent avec les documents de constitution de la société et juridiquement applicable vaut mieux qu’un modèle téléchargé et mal adapté. Si la société est israélienne ou destinée à lever auprès d’investisseurs internationaux, la cohérence entre l’accord, les statuts et les documents d’émission d’actions est particulièrement importante.
Répartition du capital, vesting et cliff: le cœur du sujet
La question la plus sensible est presque toujours celle du capital. Beaucoup de cofondateurs partagent les parts de manière intuitive, souvent à parts égales, sans analyser les contributions réelles, l’expérience sectorielle, l’accès au marché, la capacité d’exécution ou le niveau de risque personnel assumé. Il n’existe pas de formule universelle, mais il existe une mauvaise pratique récurrente: attribuer définitivement les actions dès le premier jour.
Le vesting protège la société si un fondateur quitte le projet rapidement. Le schéma le plus courant reste un vesting sur quatre ans avec un cliff d’un an, ce qui signifie qu’aucune action n’est définitivement acquise avant douze mois, puis qu’une partie devient acquise progressivement. Ce mécanisme est souvent exigé ou fortement attendu par les investisseurs, car il évite qu’une personne absente conserve un bloc de capital disproportionné.
Une startup attribue 40 % à un CTO cofondateur sans vesting. Après six mois, il quitte l’équipe, mais conserve toutes ses actions alors que le produit n’est pas stabilisé. Lors de la levée suivante, les investisseurs considèrent le cap table comme déséquilibré et demandent une restructuration douloureuse avant d’avancer.
L’accord doit aussi préciser le traitement des bons et mauvais départs, les modalités de rachat éventuel des actions non acquises et la gestion de la dilution future. Ce n’est pas seulement une discussion de pourcentage; c’est une discussion d’équité dynamique. Les fondateurs qui anticipent ces sujets tôt préservent leur relation et gagnent en crédibilité face aux investisseurs.
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Définir les rôles, les décisions clés et le niveau d’engagement
Deux cofondateurs peuvent être excellents individuellement et pourtant mal fonctionner ensemble si personne ne sait qui décide quoi. Le founders agreement doit donc aller au-delà des titres flatteurs et décrire les responsabilités concrètes: produit, technologie, ventes, recrutement, finance, fundraising et conformité. Cette clarification évite les doublons, les angles morts et les tensions silencieuses sur la charge de travail.
Il est également crucial de définir le niveau d’engagement attendu de chaque fondateur. Travail à temps plein ou progressif, emploi externe autorisé ou non, rémunération différée, remboursement des dépenses, objectifs de court terme: ces points paraissent secondaires jusqu’au jour où l’un des fondateurs estime porter seul l’entreprise. En droit comme en gouvernance, la frustration naît souvent de promesses implicites plutôt que d’un vrai désaccord de fond.
- identifier les décisions du quotidien que chaque fondateur peut prendre seul
- lister les décisions majeures soumises à un accord commun, comme une levée, une embauche senior ou un pivot
- prévoir un mécanisme de blocage ou d’escalade si les cofondateurs ne sont pas d’accord
Pour une équipe technique et commerciale, par exemple, la frontière entre autonomie et contrôle doit être écrite noir sur blanc. Sinon, le CEO peut promettre des fonctionnalités non validées ou le CTO peut retarder des engagements clients pour des raisons techniques légitimes mais non partagées. Un accord bien conçu fluidifie l’exécution au lieu de la ralentir.
Propriété intellectuelle, confidentialité et contrôle des actifs
Avant un MVP, la valeur de la startup réside rarement dans ses revenus; elle réside dans ses actifs immatériels. Code source, architecture produit, nom de marque, nom de domaine, pitch deck, bases de données, design, documentation et relations avec les premiers pilotes doivent être clairement rattachés à la société. Si ces éléments restent juridiquement au nom d’un fondateur ou d’un freelance, vous créez un risque sérieux pour les tours futurs.
Le founders agreement doit prévoir une cession complète à la société de toute propriété intellectuelle créée dans le cadre du projet, y compris avant l’incorporation si nécessaire. Il doit aussi encadrer l’usage d’outils tiers, d’open source, de code développé chez un précédent employeur et les obligations de confidentialité entre cofondateurs. Ce point est particulièrement sensible lorsqu’un fondateur continue à travailler chez un employeur existant ou développe le produit sur du temps et du matériel externes.
Point clé: Un investisseur ne finance pas seulement une équipe; il finance la certitude que l’équipe contrôle réellement les actifs qu’elle prétend avoir créés. Sans chaîne de propriété claire, même un bon MVP peut devenir juridiquement inexploitable.
Pensez aussi aux comptes opérationnels: dépôt Git, hébergement cloud, analytics, comptes publicitaires, outils no-code et noms de domaine. Tous doivent être créés au nom de la société ou administrés de manière centralisée, avec des accès documentés. Les startups échouent parfois non pas à cause d’un litige sur les parts, mais parce qu’un ex-fondateur contrôle encore les serveurs, la marque ou le dépôt principal.
Prévoir le départ d’un fondateur avant qu’il n’arrive
Aucun cofondateur ne commence en imaginant son départ, et pourtant c’est un scénario qu’il faut traiter lucidement. Les causes sont nombreuses: incompatibilité, contraintes familiales, problèmes de santé, désaccord stratégique, performance insuffisante ou opportunité professionnelle extérieure. Un accord sérieux ne présume pas de la mauvaise foi; il organise une sortie ordonnée qui protège à la fois la société et les personnes.
L’accord doit distinguer plusieurs situations: départ volontaire, licenciement pour faute, incapacité de contribuer, violation de confidentialité ou simple mésentente. Selon le cas, les conséquences sur les actions acquises ou non acquises, l’accès aux systèmes, la restitution des documents et les obligations de non-divulgation peuvent varier. Plus ces mécanismes sont précis, moins le conflit prendra la forme d’un rapport de force improvisé.
Une startup hardware a trois cofondateurs. L’un d’eux cesse progressivement de répondre, mais refuse de démissionner et conserve l’accès au compte bancaire et au dépôt technique. Faute de procédure de sortie et de règles sur les pouvoirs, l’équipe restante perd plusieurs mois avant de pouvoir reprendre le contrôle opérationnel.
Prévoyez aussi un mécanisme de règlement des différends: négociation de bonne foi, médiation, puis arbitrage ou tribunal compétent selon la structure juridique choisie. Ce n’est pas un détail procédural. Dans une jeune société, un différend non canalisé consomme vite toute l’énergie du management et décourage investisseurs, salariés clés et partenaires commerciaux.
Comment mettre en place un accord efficace sans perdre du temps
Le bon moment pour conclure l’accord est avant que de la valeur significative ne soit créée, idéalement dès que l’équipe fondatrice décide de construire ensemble. En pratique, le processus peut être rapide si les discussions sont préparées: attentes sur le temps consacré, répartition envisagée, rôles, vision de financement et scénarios de départ. La lenteur ne vient généralement pas du juridique, mais de sujets humains que personne n’avait voulu expliciter.
Évitez les modèles génériques non adaptés à votre juridiction, surtout si votre société est israélienne, si certains fondateurs résident ailleurs ou si vous prévoyez des investisseurs étrangers. L’accord doit être cohérent avec l’incorporation, l’émission des actions, les statuts, les obligations fiscales et la documentation relative à la propriété intellectuelle. Un texte copié-collé qui se contredit avec les autres documents crée souvent plus de risques qu’il n’en résout.
- tenir une réunion dédiée entre cofondateurs uniquement sur les règles du jeu
- consigner les points d’accord et les points ouverts avant toute rédaction
- faire rédiger ou réviser le document par un avocat startup habitué aux tours d’investissement
- signer avant l’embauche, le lancement commercial ou les discussions sérieuses avec des investisseurs
L’objectif n’est pas de bureaucratiser le démarrage, mais de protéger l’énergie fondatrice. Un founders agreement bien pensé ne ralentit pas le build; il permet d’avancer plus vite parce que chacun sait où il va, ce qu’il possède et ce qui se passe si les choses tournent moins bien que prévu. Pour un investisseur, c’est aussi la preuve que l’équipe sait gérer le risque avant de demander du capital.
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Me Zion Bahalul
Avocat Startups · Israël
Me Zion Bahalul conseille fondateurs, startups, entreprises technologiques et investisseurs — de la création à la levée de fonds, la propriété intellectuelle et le conseil continu. Service en Français, Anglais, Hébreu et Espagnol.
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